Un nouveau texte du ministre de la culture concernant le droit d'auteur est apparu, quels sont les changements ? Voici un article tiré de Libération rédigé par Florent Latrive (1er mars 2006)

Site de libération : www.liberation.fr

Le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, parviendra-t-il à effacer l'humiliation subie avant Noël grâce à un petit lifting de son projet de loi sur le droit d'auteur?

La reprise de l'examen du texte sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) est programmée le 7 mars à l'Assemblée nationale. Et RDDV, qui présentait mercredi la version 2.0 de son texte devant la Commission des affaires culturelles (voir le tableau sur l'évolution du projet), a bien pour objectif de faire oublier le camouflet que l'Assemblée nationale lui a infligé fin décembre. Pendant trois jours, son texte a été qualifié à droite et à gauche de «liberticide» ou de «répressif». Et le 21 décembre, en séance de nuit, l'impensable s'est produit: un petit groupe de députés UMP, emmenés par Christine Boutin et Alain Suguenot, ont joint leurs voix avec l'opposition pour voter, contre l'avis du gouvernement, la première étape de la «licence globale»: la légalisation des échanges non-commerciaux via P2P en contrepartie d'une redevance forfaitaire sur le prix des abonnements à l'Internet.

Ce vote surprise a déclenché une bronca de tous les opposants à la licence globale, producteurs de disques, sociétés d'auteurs comme la Sacem ou milieu du cinéma. Depuis janvier, RDDV, cette fois surveillé de près par l'Elysée et Matignon, tente de déminer. Avec un double objectif: revenir sur l'amendement ouvrant la voie à la licence globale et gommer l'image de «valet des majors» qu'il traîne depuis décembre. Plusieurs amendements modifiant le texte originel ont été déposés ces derniers jours par le gouvernement et le rapporteur, le député UMP Christian Vanneste. Selon RDDV, le projet DADVSI 2.0 ainsi amendé serait un texte de «réconciliation et d'équilibre». Il affirme ainsi sur tous les tons que la copie privée sera maintenue ou que l'intéropérabilité (la capacité pour un fichier d'être lu sur n'importe quel appareil) sera encouragée.

Mais pas de changement de l'esprit du projet: l'ambition du gouvernement est toujours de rabattre les internautes fans de P2P vers les plate-formes de téléchargement payantes, comme l'iTunes Music Store d'Apple ou le service de Virgin. Les amendements visent surtout à adoucir les peines encourues par les téléchargeurs. Sans certitude sur la capacité de cette nouvelle mouture à calmer la colère des députés.

Qu'est-ce que le WEB 2.0 ? En voyant ce tableau vous comprendrez tout de suite, et vous verrez dans quel Web vous surfez.

Source du tableau : magazine NETIZEN N°1 - Février 2006

Voici le portrait d'Angelo d'Arcangeli, 21 ans, étudiant italien. Soupçonné d'appartenir à un groupe clandestin d'extrême gauche transalpin, il sort de quatre mois de prison à Fresnes.

Article tiré de Libération du 4 janvier 2006 "Portrait"

Juste un petit souvenir. Le lieutenant sort l'appareil photo. Angelo est assis, menotté à sa chaise, mains dans le dos. Les autres policiers font cercle autour de lui, debout, regardant l'objectif. «Mais qu'est-ce que vous faites ?» s'étonne Angelo. «Ça fait longtemps qu'on est après toi», dit le lieutenant. Les quatre policiers prennent la pose. Flash. Ils sont comme ça à la Division nationale antiterroriste (DNAT). (...) 

Le jeune Italien a été repéré par la police durant l'hiver 2004. Précédemment inscrit en sciences po à Rome, il est venu faire ses études ­ et un peu de politique ­ en France, au moment du passage à la clandestinité de deux dirigeants maoïstes italiens Giuseppe Maj, 66 ans, et Giuseppe Czeppel, 45 ans. En mai dernier, les deux hommes sont interpellés à Paris, en possession de faux papiers, d'un logiciel et d'une imprimante pour en fabriquer. Leurs soutiens passent dans la mire. Angelo a été vu à deux reprises relevant, à leur place, la boîte postale de la délégation du nouveau Parti communiste italien (nPCI) ­ une organisation dela famille des partis «marxistes-léninistes-maoïstes». (...)

Le 19 juillet, les flics de la DNAT font une descente dans le Val-d'Oise chez Elise, la copine d'Angelo. Leur entrée fracassante fait sauter l'électricité. Ils perquisitionnent à la lueur des torches. «Je me trouvais à poil dans le lit d'Elise, se souvient Angelo. Ils m'ont braqué un pistolet sur la tête et ils ont crié "objectif trouvé !"» (...)

Fan de Kerouac et de la Beat Generation, il est sûrement un peu «trop» marxiste pour elle, mais ça anime leurs échanges. Elise imaginait qu'Angelo sortirait libre des quatre jours de garde à vue. Devant le juge Thiel, il admet seulement être «proche» de l'organisation des «camarades Maj et Czeppel» avant de se taire. L'accusation de terrorisme qui les vise découle d'une commission rogatoire italienne sur les attentats des nouvelles Brigades rouges en 1999, dont ils étaient étrangers. Mais Angelo a récupéré le téléphone portable de Maj. Le voilà lui aussi mis en examen pour «association de malfaiteurs». Ecroué. Elise prévient ses parents à Priverno. (...)

Fin août seulement, les parents obtiennent d'aller à Fresnes. «Les deux nuits avant le parloir, je n'ai pas dormi. Je me demandais ce qu'ils pensaient», confie Angelo. Le parloir est un réduit coupé à mi-hauteur par un muret. Passé les embrassades, Antonio parle de la mobilisation. «Il ne savait rien. Il était de plus en plus surpris», se souvient Antonio. «L'objectif du juge Thiel était de m'isoler : le résultat est absolument contraire, se réjouit Angelo. Mes parents sont devenus des militants !» s'amuse-t-il.  Toujours militant : «Si Amnesty International fait un contrôle à Fresnes, elle va découvrir beaucoup de choses illégales au niveau sanitaire, prévient-il. J'ai vu des rats énormes.» Il s'associe à une grève de la faim des Basques, après le suicide en prison de l'un d'eux en Espagne. Elise reçoit sa première lettre, écrite un mois et demi avant. «Il m'écrivait qu'il supportait la prison la tête haute.» (...)

Une voix s'élève pour dénoncer le maintien en détention d'Angelo et «l'abus de pouvoir du juge Thiel». C'est celle du député (PS) André Vallini, ancien maire de Tullins, en Isère, ville jumelée avec Priverno. Depuis le mois d'août, l'élu aide la famille autant qu'il peut. En novembre est rendue une ordonnance de «non-prolongation de la détention» jugeant «minimes» les faits reprochés à d'Arcangeli. Une semaine après, Angelo peut quitter Fresnes.

Selon le quotidien, le premier moteur de recherche sur internet va annoncer vendredi au salon de l'électronique grand public de Las Vegas un projet permettant aux internautes d'acheter par téléchargement des émissions de télévision et autres contenus vidéos.

Le Wall Street Journal indique que Google devrait dévoiler un partenariat avec CBS et la NBA  pour ce nouveau service.

Sources : REUTERS et www.liberation.fr

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